SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mardi 23 novembre 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 36, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay, Jacques Saada, Pierrette Venne and Tom Wappel.
Autre député présent : l'hon. Andy Scott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, un examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, prévu dans la loi.
Le Sous-comité poursuit son examen d'une ébauche de rapport.
À 11 h 25, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine