SCRM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 16 mai 2000
Le Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 35, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Jim Abbott, Paul DeVillers, Peter MacKay, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Michel Guimond pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Mark Connolly, directeur général, Direction de la contrebande et des services de renseignements; Ray Jones, directeur général, Direction des enquêtes, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation. De Citoyenneté et Immigration Canada : William R. Lundy, directeur, Direction générale de l'Exécution de la loi; Elizabeth Tromp, directrice générale, Direction générale de l'Exécution de la loi. Du ministère de la Justice : George Dolhai, avocat-conseil, Équipe d'élaboration des politiques en matière de poursuite; Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Politique en matière de droit pénal et justice applicable aux communautés; Michael Zigayer, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 30 novembre 1999, une étude du crime organisé
Les témoins donnent de l'information au Sous-comité sur le crime organisé et répondent aux questions.
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine