SCRM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mercredi 17 mai 2000
Le Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Jim Abbott, Paul DeVillers, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Jacques Saada et Andy Scott.
Membre substitut présent : Réal Ménard pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à son ordre de renvoi du 30 novembre 1999, une étude du crime organisé
Le Sous-comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que l'interrogation des témoins se fasse dans l'ordre suivant :
1er tour :
AC : 7 minutes Gouvernement : 7 minutes
BQ : 7 minutes Gouvernement : 7 minutes
NPD : 7 minutes Gouvernement : 5 minutes
PC : 7 minutes Gouvernement : 5 minutes
Et que l'opposition ait droit à 4 tours de 7 minutes, quel que soit le nombre des membres.
2e tour :
Même ordre, tous les partis : 5 minutes
Il est convenu, - Qu'un avis de quarante-huit (48) heures doit être donné aux membres du Sous-comité avant de les saisir de toute motion de fond, à moins que le Sous-comité n'en décide autrement.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine