SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mercredi 27 octobre 1999
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux et le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunissent aujourd'hui conjointement, à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte et de Bill Graham, présidents.
Membres du Sous-comité présents : Sarkis Assadourian, Sarmite Bulte, Richard Marceau, Deepak Obhrai, Alex Shepherd, Bob Speller.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, Daniel Dupras, Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-Comité reprend son examen d'une ébauche de rapport concernant les intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA.
Il est convenu, -Que le Comité fasse imprimer son rapport, intitulé : La zone de libre-échange des Amériques : pour un accord qui sert les intérêts des Canadiens, et que sa présentation soit celle d'une rapport ordinaire, en blanc et noir, avec une couverture blanche et noire comportant des éléments graphiques.
Il est convenu, -Que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée en tant que Premier rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux et Premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et que le président soit autorisé à la présenter à le Chambre des communes.
Il est convenu, -Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires du rapport en français et 1000 exemplaires en anglais.
Il est convenu, -Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, -Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
À 17 h 35, le Sous-Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Christine Fisher