SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mercredi 3 novembre 1999
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Sarmite Bulte, Murray Calder, Alex Shepherd, Bob Speller.
Membre substitut présent : Francine Lalonde pour Richard Marceau.
Autre député présent : Aileen Carroll.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Daniel Shaw, attaché de recherche.
Le Sous-comité examine ses futurs travaux.
À 16 h 04, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Richard Rumas