SPAC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le jeudi 2 décembre 1999
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos à 17 h, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Sous-comité présents : Steve Mahoney, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau, John Williams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Il est convenu, Que le Comité tienne des séances relativement aux chapitres suivants du rapport de septembre et novembre 1999 du vérificateur général du Canada :
1. Chapitre 21 (La Stratégie d'information financière : l'état de préparation des ministères)
2. Chapitre 17 (Le programme Travaux d'infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de la Phase I)
Chapitre 23 (La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée)
Chapitre 24 (Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural : un exemple de régie en partenariat)
3. Chapitre 14 (La surveillance de la santé nationale : les maladies et les blessures)
Chapitre 15 (La gestion d'une épidémie de toxi-infection alimentaire)
4. Chapitre 18 (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Autres formes de prestation de services : l'impartition des services de gestion immobilière)
Chapitre 27 (Défense nationale - Différents modes de prestation de services)
Chapitre 30 (Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat)
5. Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs (à déterminer)
Ordonné, - Que le greffier sollicité au nom du comité auprès du conseiller juridique de la Chambre, une opinion juridique sur l'opportunité de tenir une audience publique sur le ministère de la défense nationale : Commissions secrètes/pots-de-vin à l'achat de carburant destiné aux véhicules militaires pendant que ce dossier fait l'objet d'une enquête criminelle.
À 18 h, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Jacques Lahaie