SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mardi 16 mai 2000
Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral et Wendy Lill.
Membre substitut présent : Reed Elly pour Maurice Vellacott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : William Young, attachés de recherche.
Témoins : De la Commission canadienne des droits de la personne : Michelle Falardeau-Ramsay, présidente; Michel Paré, directeur, Normes et autres voies de recours et Michael Small, agent de politique et de planification.
Conformément à l'article Conformément à l'article 108 (3) (c) du Règlement, l'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives: Le système de protection des droits de la personne et les personnes handicapées
.
Michelle Falardeau-Ramsay fait une déclaration et, avec les autres témoins répondent aux questions.
À 16 h 20, la séance est suspendue.
À 16 h 46, la séance reprend.
À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Normand Radford