TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le mercredi 24 novembre 1999
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 34, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Stan Keyes, président.
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Roy Bailey, Murray Calder, Bill Casey, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Joe Fontana, Michel Guimond, Charles Hubbard, Ovid Jackson, Dale Johnston, Stan Keyes, Val Meredith, Lou Sekora.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'avenir de l'industrie aérienne au Canada.
Il est convenu,-- Que, relativement au rapport sur la restructuration de l'industrie du transport aérien au Canada : encourager la concurrence et protéger l'intérêt public, les ébauches qui seront distribuées confidentiellement aux membres du Comité à l'occasion de séances à huis clos seront remises à la greffière du Comité à la fin de chaque séance.
À 17 h 54, par consentement unanime, la séance est suspendue.
À 18 h 32, par consentement unanime, la séance reprend.
À 20 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges