TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 47
Le mercredi 12 avril 2000
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 35 ,dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Stan Keyes, président.
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Roy Bailey, Murray Calder, Bill Casey, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Claude Drouin, Michel Guimond, Ovid Jackson, Stan Keyes, Val Meredith.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau de la concurrence : Konrad von Finckenstein, commissaire à la concurrence; Raymond Pierce, sous-commissaire adjoint à la concurrence, Direction des fusionnements; David McAllister, agent de commerce principal, Direction des fusionnements. De " International Courier ": Adrienne Rosen, présidente.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du 31 mars 2000, examen du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
Konrad von Finckenstein fait une déclaration et, avec David McAllister et Raymond Pierce, répond aux questions.
Adrienne Rosen fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges