TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le jeudi 13 avril 2000
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 9 h 04, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Keyes, président.
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Roy Bailey, Murray Calder, Claude Drouin, Michel Guimond, Stan Keyes, Val Meredith.
Autre député présent : Dan McTeague
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Témoins : De l'Association canadienne des professionnels de la vente : Terry Ruffel, président. De l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale au Canada : Dave Ritchie, vice-président canadien; Ron Fontaine, président, District aérien. De l'Association du Barreau canadien : Tim Kennish, vice-président (Politique), Section nationale du droit de la concurrence; Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du 31 mars 2000, examen du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
Terry Ruffel fait une déclaration et répond aux questions.
Ron Fontaine et Dave Ritchie font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 16, par consentement unanime, la séance est suspendue.
À 10 h 24, par consentement unanime, la séance reprend.
Tim Kennish fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges