TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 51
Le mardi 2 mai 2000
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Stan Keyes, président.
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Roy Bailey, Murray Calder, Bill Casey, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Joe Fontana, Michel Guimond, Charles Hubbard, Stan Keyes, Lou Sekora.
Membre substitut présent : Jim Gouk pour Val Meredith.
Autre député présent : Tony Valeri
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Témoins : De " British Airways " : Malcolm Freeman, vice-président et directeur général (Canada). De la British Airways / Air France / Cathay Pacific : Robert S. Russell, Borden Ladner Gervais LLP. De " WestJet Airlines ": Steve Smith, président et directeur général. De l'Association des pilotes de ligne, internationale : Robert Weeks, président, Conseil canadien; Michael Alexandre, président exécutif principal, Air Transat; Bruce McConchie, ancien président du CES, Lignes aériennes Canadien; Pierre Orlak, président, Conseil exécutif supérieur, Canadien régional. Du Syndicat canadien de la fonction publique (Service aérien) : Terry Twentyman, président de la composante; Denis Montpetit, vice-président de la composante; Sheena Murdoch, secrétaire-trésorière de la composante; Tom Slade, conseiller syndical du SCFP national. Du Syndicat des travailleurs unis de l'automobile : Jim Stanford, économiste, Service de la recherche; Gary Fane, directeur du transport; Berni Viczko, présidente, Canadien régional; Paul Flegal, coordonnateur des communications internationales.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du 31 mars 2000, examen du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
Malcolm Freeman et Robert Russell font des déclarations et répondent aux questions.
Steve Smith fait une déclaration et répond aux questions.
Le capitaine Robert Weeks fait une déclaration et, avec Michael Alexandre, le capitaine Piero Orlak et le capitaine Bruce McConchie, répond aux questions.
À 17 h 34, par consentement unanime, la séance est suspendue.
À 18 h 39, par consentement unanime, la séance reprend.
Sur motion de Michel Guimond, il est convenu à l'unanimité, - Que le Comité se réunisse encore dans six mois et convoque une fois de plus à comparaître devant lui la gestion des Aéroports de Montréal, afin de pouvoir faire le point sur la gestion de cette organisation et d'évaluer les mesures prises pour corriger les problèmes en matière de relations de travail, de transparence et d'éthique, lesquels ont été portés à l'attention du Comité à sa séance du 11 avril.
Sur motion de Val Meredith, il est convenu à l'unanimité, - Que, conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité tienne des séances pour examiner le Budget des dépenses principal de 2000-2001 du ministère des Transports et en faire rapport;
Que le Comité invite le ministre et des hauts fonctionnaires à comparaître devant lui au plus tard le 31 mai 2000; que le ministre fournisse l'information relative aux plans et priorités des futures dépenses du ministère, en particulier celles liées aux subventions et contributions; et que, conformément aux articles 81(7) et 81(8) du Règlement, le Comité fasse rapport des recommandations relatives aux plans et priorités des futures dépenses du ministère, au plus tard le 3 juin 2000.
Terry Twentyman, Denis Montpetit, Sheena Murdoch font des déclarations et, avec Tom Slade, répondent aux questions.
Gary Fane et Tom Freeman font des déclarations et, avec Jim Stanford et Paul Flegal, répondent aux questions.
À 20 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges