Passer au contenu

AANR Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

 



HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6


The Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources has the honour to present its

Le Comité permanent des Affaires autochtones, du développement du Grand nord et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT

In accordance with its Order of Reference of Friday, February 16, 2001, your Committee has considered Bill C-3, An Act to amend the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act and the Petro-Canada Public Participation Act, and agreed on Thursday, March 22, 2001, to report it without amendment.

Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 16 février 2001, votre Comité a étudié le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, et a convenu le jeudi 22 mars 2001, d'en faire rapport sans amendement.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 5 and 6) is tabled.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinent (réunions nos 5 et 6) est déposé.

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,



La Présidente,


Nancy Karetak-Lindell,
Chair.