AANR Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
The Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources has the honour to present its |
Le Comité permanent des Affaires autochtones, du développement du Grand nord et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son |
| SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Friday, February 16, 2001, your Committee has considered Bill C-3, An Act to amend the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act and the Petro-Canada Public Participation Act, and agreed on Thursday, March 22, 2001, to report it without amendment. |
Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 16 février 2001, votre Comité a étudié le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, et a convenu le jeudi 22 mars 2001, d'en faire rapport sans amendement. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 5 and 6) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinent (réunions nos 5 et 6) est déposé. |
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Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
La Présidente,
Nancy Karetak-Lindell,
Chair.