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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le lundi 11 mars 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 36, à huis clos, dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: : Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, David Price..

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin; Margaret Young, attachés de recherche.

Conformément au Règlement selon l’article 108(2) - Le comité entreprend l’étude du projet de rapport sur la Réglementation/Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Par consentement unanime le comité décide de tenir la séance à huis clos.

À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie