FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le jeudi 5 avril 2001
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Bill Graham, John Harvard, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Keith Martin, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Denis Paradis, Bernard Patry.
Membres substituts présents : Pat Martin pour Svend Robinson, Libby Davies pour Svend Robinson.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg; John M. Wright.
Témoins : De l'Assemblée nationale du Québec : Roger Bertrand, député de l'Assemblée nationale de la circonscription de Portneuf et président de la Commission des institutions. De l'Association canadienne du droit de l'environnement : Ken Traynor, directeur, Programme international. De l'Institut international pour le développement durable : Aaron Cosbey, associé et conseiller principal, Commerce et Investissement ». De (Les) compagnies de recherche pharmaceutique du Canada : Murray J. Elston, président. De la Compagnie pharmaceutique Eli Lilly : Terry McCool, vice-président, Affaires corporatives.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de la question du Sommet des Amériques et de la ZLÉA.
Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 24 avril entre 9 h et 10 h.
Il est convenu - Que le Comité rencontre M. Jozef Migas, Président du Conseil national de la République slovaque, entre 10 h et 11 h, le 24 avril 2001.
Il est convenu - Que le Comité invite les témoins du Ministère à comparaître le 26 avril dans le cadre de l'étude du Comité des intérêts de la politique étrangère canadienne dans le sud du Caucase et en Asie centrale.
Il est convenu -- Que, conformément à l'accord donné par le Comité le 29 mars 2001 et à l'article 81(4) du Règlement, le Comité tienne des réunions d'ici le 18 mai pour examiner les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55 du Budget principal de 2001-2002 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et pour en faire rapport.
Que le Comité invite également à comparaître le ministre de la Coopération internationale et des hauts fonctionnaires du Ministère.
Et que le ministre et les hauts fonctionnaires fournissent de l'information sur les plans et les priorités liés aux dépenses futures.
Il est convenu - Que le président du Comité ainsi que les membres du Comité qui désirent participer rencontrent de manière non officielle les délégations canadienne et japonaise dans le contexte des onzièmes consultations bilatérales entre le Groupe interparlementaire Canada-Japon et la Ligue d'amitié de la Diète Japon-Canada.
À 9 h 58, Stan Keyes prend place au fauteuil.
À 10 h 15, Bill Graham prend place au fauteuil.
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon