FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le jeudi 15 mars 2001
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Bill Graham, Stan Keyes, Diane Marleau, Pat O'Brien, Denis Paradis, Bernard Patry, Svend Robinson, Monte Solberg.
Membres substituts présents : Mac Harb pour Colleen Beaumier; Yves Rocheleau pour Pierre Paquette; James Moore pour Keith Martin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee; John M. Wright.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
PREMIER RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 27 février 2001 pour discuter des travaux futurs du Comité au cours des prochains mois et a convenu de formuler les recommandations suivantes :
Il est convenu, -- Que les présidents respectifs du Sous-comité des droits de la personne et du développement international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux
soient invités aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure.Il est convenu, -- Que le Comité tienne un certain nombre d'audiences sur le Sommet des Amériques et la ZLEA et que les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international soient invités à comparaître devant le Comité
Il est convenu, -- Que les membres du Comité devraient proposer au greffier une liste de personnes et d'organisations qui pourraient être invitées à comparaître pendant les audiences sur le Sommet des Amériques et la ZLEA.
Il est convenu, -- Que, en prévision du renvoi au Comité du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, les membres du Comité envoient au greffier une liste de témoins qu'ils proposent d'inviter.
Il est convenu, -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse encore une fois en avril pour examiner d'autres sujets d'étude qui ont été proposés.
Il est ordonné, -- Que le greffier organise une réunion informelle des membres du Comité qui sont allés dans le Sud du Caucase et en Asie centrale pendant l'étude du Comité sur les intérêts de la politique étrangère du Canada dans ces régions.
Il est convenu, -- Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté tel qu'il a été modifié.
Il est convenu, - Que, relativement à son examen du Sommet des Amériques et de la ZLÉA, le Comité approuve une liste de témoins répartis en groupes d'experts regroupant les divers points de vue à chacune des réunions et que les changements nécessaires, pour des raisons logistiques, soient effectués à la discrétion du Président.
Il est convenu, - Que le Comité approuve un budget supplémentaire pour ses dépenses opérationnelles pour la période se terminant le 31 mars 2001, au montant de 15 300 $.
Il est convenu, - Que le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soit autorisé à entreprendre une étude des relations économiques du Canada avec l'Europe, et que huit (8) membres du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, accompagnés du personnel nécessaire, soient autorisés à se rendre à Londres, Paris, Genève, Berlin, Bruxelles et Dublin, du 22 avril au 5 mai 2001, et que, de plus, le budget au montant de 112 239 $ soit approuvé pour le voyage.
Il est convenu, - Que le Comité tienne une réunion d'information au cours de laquelle des fonctionnaires du Ministère lui présenteront une mise à jour sur les intérêts de la politique étrangère canadienne dans le Sud du Caucase et en Asie centrale.
À 10 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marie Danielle Vachon