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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 91

Le lundi 16 septembre 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 10 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Bill Casey, Stockwell Day, John Harvard, Francine Lalonde, l'hon. Diane Marleau, Keith Martin, Bernard Patry.

Membres substituts présents : Marlene Catterall pour l’hon. Jean Augustine; Alexa McDonough pour Svend Robinson; David Price pour l’hon. Jean Augustine; David Pratt pour Aileen Carroll; John Godfrey pour Pat O’Brien; Cheryl Gallant pour Keith Martin; Leon Benoit pour Deepak Obhrai; Rahim Jaffer pour John Duncan; John O’Reilly pour Marlene Jennings; Marcel Proulx pour Stan Keyes; Stéphane Bergeron pour Pierre Paquette; Mac Harb pour Mark Eyking.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : John McNee, sous-ministre adjoint (Afrique et Moyen-Orient); Jill E. Sinclair, directeur général, Direction générale de la sécurité internationale.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité discute de ses futurs travaux.

Avec consentement unanime, le Comité se penche sur la question de l’Irak.

Il est convenu, -- Que le Comité, conformément à l’article 108(2) du Règlement, entende plus tard aujourd’hui des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international au sujet de la situation en Irak.

Francine Lalonde propose,

Considérant les allégations à l’effet que l’Irak aurait en sa possession des armes de destruction massive;

Considérant les témoignages entendus en Comité au printemps 2002 ainsi que lors des audiences sur la situation en Irak au printemps 2000;

Considérant que le gouvernement du Canada a toujours officiellement demandé le retour des inspecteurs de l’ONU pour le désarmement;

Considérant que plusieurs députés appuient l’idée que le Canada joue un rôle d’intermédiaire impartial à cet effet;

Considérant que les États-Unis envisagent de procéder seuls à des attaques contre l’Irak;

Considérant les critiques de nombreux personnages influents aux États-Unis et la baisse de l’appui public à une attaque unilatérale des États-Unis;

Considérant la tradition d’action multilatérale du Canada;

Il est proposé :

Ø Que le Comité entreprenne, toutes affaires cessantes, des audiences sur la situation en Irak et la politique du Canada face à l’Irak;

Ø Que le Comité étudie les moyens de favoriser un retour rapide des inspecteurs au désarmement de l’ONU en Irak;

Il s’élève un débat.

David Pratt propose, -- Que la motion soit modifiée par suppression des paragraphes 4 à 7 du préambule.

Après débat, l’amendement est mis aux voix et adopté.

Avec consentement unanime, il est convenu, -- Que la motion soit modifiée de nouveau par substitution, aux paragraphes 1 à 3 du préambule, de ce qui suit :

« Considérant l’urgence de la situation actuelle et la possibilité d’une action militaire imminente contre l’Irak »

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée en ces termes :

Considérant l’urgence de la situation actuelle et la possibilité d’une action militaire imminente contre l’Irak, il est convenu,

-- Que le Comité entreprenne, toutes affaires cessantes, des audiences sur la situation en Irak et la politique du Canada face à l’Irak;

-- Que le Comité étudie les moyens de favoriser un retour rapide des inspecteurs au désarmement de l’ONU en Irak.

À 10 h 06, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

John McNee fait une déclaration et, avec Jill E. Sinclair, répond aux questions.

Francine Lalonde propose,

-- Que le Comité exprime sa forte préférence pour une solution pacifique au conflit en cours avec l’Irak

-- Que le Comité presse le gouvernement d’utiliser tous les moyens diplomatiques à sa disposition en faveur d’un retour rapide en Irak des inspecteurs de l’ONU au désarmement;

-- Que le Comité recommande au gouvernement d’offrir ses services au Secrétaire général de l’ONU pour la nomination d’un intermédiaire impartial dont le mandat serait de rétablir la confiance et la coopération entre les parties en s’assurant que les inspecteurs du COCOMINU aient :

d’une part, toute la liberté nécessaire pour bien effectuer leur travail de désarmement;

et, d’autre part, qu’ils se limitent à ce travail, excluant tout travail pour le compte de quelque pays que ce soit.

Il s’élève un débat.

Diane Marleau propose, -- Que le paragraphe 3 soit supprimé et remplacé par ce qui suit :

Que le Comité recommande au gouvernement d’examiner les mesures qu’il pourrait prendre pour appuyer le Conseil de sécurité

Il s’élève un débat.

Avec consentement unanime, David Pratt propose, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après le paragraphe 3, de ce qui suit :

Que, compte tenu de la situation actuelle en Irak, le Comité recommande au gouvernement fédéral d’exhorter le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à adopter une résolution ferme dans laquelle elle réclame au gouvernement irakien qu’il se conforme immédiatement à toutes les résolutions pertinentes subséquentes à la Résolution 660 du Conseil de sécurité des Nations Unies et qu’il autorise le plus rapidement possible le retour des inspecteurs de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour s’assurer que l’Irak a bel et bien éliminé ses armes chimiques, biologiques et nucléaires.

Il s’élève un débat.

Avec consentement unanime, il est convenu, -- Que les amendements de Diane Marleau et David Pratt soient retirés.

Avec consentement unanime, il est convenu, -- Que le paragraphe 3 soit supprimé et remplacé par ce qui suit :

-- Que le Comité recommande au gouvernement d’examiner tout moyen qu’il pourrait prendre pour appuyer le Conseil de sécurité, dont la possibilité d’offrir nos services diplomatiques au Secrétaire général, et pour l’exhorter à adopter une résolution formulée en termes énergiques demandant au gouvernement de l’Irak d’observer intégralement et sans délai toutes les résolutions pertinentes découlant de la Résolution 660 du Conseil de sécurité; et, de plus, que le gouvernement de l’Irak s’attache en priorité à permettre le retour immédiat de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) à la seule fin de vérifier l’élimination de la capacité de l’Irak de produire des armes chimiques, biologiques et nucléaires.

La motion est mise aux voix et adoptée en ces termes :

-- Que le Comité exprime sa forte préférence pour une solution pacifique au conflit en cours avec l’Irak;

-- Que le Comité presse le gouvernement d’utiliser tous les moyens diplomatiques à sa disposition en faveur d’un retour rapide en Irak des inspecteurs de l’ONU au désarmement;

À 11 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles