FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le jeudi 6 décembre 2001
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Andy Burton, John Cummins, Rodger Cuzner, Wayne Easter, Georges Farrah, Loyola Hearn, Bill Matthews et Tom Wappel.
Membres substituts présents : Gerry Byrne pour Paul Steckle, Jocelyne Girard-Bujold pour Suzanne Tremblay.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins : De « Aquaculture Strategies Incorporated »: Len Stewart, président. De l’Association des éleveurs du saumon du Nouveau-Brunswick : Glenn Cooke, président-directeur général.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, séance sur le dumping des produits de l’aquaculture et son effet sur les producteurs canadiens.
Glenn Cooke fait une déclaration et, avec Len Stewart, répond aux questions.
À 10 h 14, la séance est suspendue.
À 10 h 19, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen du projet de rapport sur les infrastructures maritimes (ports pour petits bateaux).
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à sa formulation, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale dans les 150 jours.
Il est convenu, - Que l'ébauche modifiée du rapport du Comité portant sur son étude sur l’entretien des ports pour petits bateaux, entreprise conformément à l’article 108(2) du Règlement, soit adoptée comme étant le Cinquième rapport du Comité, et qu'il soit demandé au président de présenter ledit rapport à la Chambre des Communes.
Il est convenu, - Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression d’opinions dissidentes en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président, et que les opinions dissidentes soient remises au greffier au plus tard à 18 h, le lundi 10 décembre 2001.
À 10 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin