FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 35
Le mardi 11 décembre 2001
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 12, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Andy Burton, John Cummins, Rodger Cuzner, Wayne Easter, Loyola Hearn, Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Paul Steckle, Peter Stoffer, Suzanne Tremblay, Tom Wappel.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une réunion concernant les problèmes des crevettiers de Terre-Neuve et les activités connexes.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé, au besoin, à apporter au rapport tout changement d'ordre typographique ou rédactionnel, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que, nonobstant l'article109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport dans les 90 jours.
Il est convenu, - Que l'ébauche modifiée du rapport du Comité portant sur son étude des problèmes des crevettiers de Terre-Neuve et des activités connexes, réalisée conformément à l’article 108(2) du Règlement, soit adoptée à titre de Sixième rapport du Comité, et qu'il soit demandé au président de présenter ledit rapport à la Chambre des Communes.
Il est convenu, - Que, au retour du congé de Noël, le Sous-comité du programme et de la procédure envisage comme nouvelle étude la question de la gestion de la pêche sur le nez et la queue du Grand banc et dans la zone du Bonnet Flamand.
À 10 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin