FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le jeudi 29 mars 2001
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 9 h 10 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Comité présents : John Cummins, John Duncan, Wayne Easter, Georges Farrah, Gerald Keddy, Dominic LeBlanc, James Lunney, Bill Matthews, Jean-Yves Roy, Guy St-Julien, Peter Stoffer, Tom Wappel.
Membre substitut présent : Shawn Murphy pour Sarkis Assadourian
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Ron Thompson, vérificateur général adjoint, Affaires étrangères; Gerry Chu, directeur, Direction des opérations de vérification; John Sokoloski.
Conformément à l'article 108(2), le Comité entreprend l'étude du chapitre 30 du rapport du vérificateur général.
Le président fait une déclaration.
Ron Thompson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, - Que le président dépose le Premier rapport du Comité dans lequel il est recommandé que, conformément à l'article 52(2) de la Loi sur les océans, une extension soit accordée au Comité permanent des pêches et des océans pour lui permettre de remettre son rapport sur l'examen des dispositions de la Loi sur les Océans et de leur application, le 1er octobre 2001 au lieu du 31 janvier 2001.
Bill Matthews propose, - Que le budget de déplacement pour son voyage sur la côte est, au montant de 107 000 $, soit approuvé.
Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, - Que les montants prévus dans le budget pour le café, le thé et le jus soient annulés et que ces montants soient ajoutés à ceux prévus pour les salles de réunion.
Gerald Keddy propose, - Que le budget soit modifié de manière à prévoir la visite d'un emplacement d'aquaculture en Nouvelle-Écosse.
Après débat, la motion est adoptée par le vote à main levée suivant :
POUR : 3 CONTRE : 2
Après débat, la motion est adoptée telle que modifiée.
Sur motion de Gerald Keddy, il est convenu, - Que le budget de déplacement pour son voyage en Norvège et en Écosse, au montant de 200 000 $, soit approuvé.
Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, - Que le greffier demande au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international s'il est opportun de se rendre en Europe, vu les problèmes là-bas avec la fièvre aphteuse.
Sur motion de John Cummins, il est convenu, - Que le Comité examine à une date ultérieure une motion demandant un ordre de renvoi pour se rendre en Norvège et en Écosse.
Sur motion de Dominic Leblanc, il est convenu, - Que le Comité demande un ordre de renvoi à la Chambre des communes pour se rendre sur la côte est, entre le 6 et le 11 mai 2001, afin de poursuivre sa révision de la Loi sur les Océans, et ses études de l'aquaculture, de la gestion de la flotte de la Garde côtière canadienne et de la structure du ministère dans la région du golfe, et que ledit comité soit composé de deux membres de l'Alliance, 1 membre du Bloc québécois, 1 membre du NPD, 1 membre du Parti conservateur et 5 membres du Parti libéral, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Sur motion de Tom Wappel, il est convenu, - Que le président soit autorisé à approuver et à finaliser le budget et l'itinéraire de déplacement pour le voyage sur la côte est et à soumettre ledit budget au sous-comité du budget du Comité de liaison.
Sur motion de Dominic Leblanc, il est convenu, - Que le président demande au ministre de mettre des fonctionnaires concernés du Ministère, pour le 1er mai 2001, à la disposition de Dominic LeBlanc, député et président du comité et d'autres membres intéressés du Comité, afin de les aider à préparer un rapport sur le rétablissement de la région du Golfe.
À 11 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin