HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mardi 1er mai 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 03, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson et Jacques Saada.
Membres substituts présents: Cheryl Gallant pour John Reynolds; Richard Harris pour Chuck Strahl; Bill Blaikie pour Yvon Godin; Peter MacKay pour Rick Borotsik.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: William Corbett, Greffier de la Chambre; Audrey O'Brien, Sous-greffier. Du Bureau du Conseil privé: Oonagh Fitzgerald, Secrétaire-adjointe, Cabinet de législation et planification parlementaire-Conseiller.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 19 mars 2001, question de privilège soulevée le 14 mars 2001 par le député de Provencher concernant le fait que le ministère de la Justice ait tenu une séance d'information pour les médias, excluant les parlementaires, au sujet du projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, avant que ce dernier ne soit déposé à la Chambre des communes.
William Corbett et Audrey O'Brien répondent aux questions.
À 11 h 38, la séance est suspendue.
À 11 h 41, la séance reprend.
Oonagh Fitzgerald fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin