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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le mardi 12 mars 2002

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents: Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer et Yolande Thibeault.

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins : Du Comité consultatif canadien de la biotechnologie : Dr Arnold Naimark, président; Dr Peter Phillips, vice-président, Comité de direction de projet sur la réglementation des aliments génétiquement modifiés; Suzanne Hendricks, vice-présidente, Comité de direction de projet sur la réglementation des aliments génétiquement modifiés.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend l’étude sur l'étiquetage des aliments transgéniques.

Rob Merrifield donne avis d’une motion -- Que le Dr Alan Bernstein, président des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), soit convoqué devant le Comité pour expliquer pourquoi les IRSC n’ont pas tenu compte du Parlement en imposant de nouvelles lignes de conduite à la recherche sur les cellules souches embryonnaires avant la présentation du projet de loi, et pour justifier les contradictions entre les recommandations du rapport du Comité permanent et les nouvelles lignes de conduite.

Réal Ménard donne avis d’une motion, -- Que dix(10) minutes soient allouées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que, lors de l’interrogation des témoins, sept(7)minutes soient accordées aux intervenants des partis dans l’ordre suivant : l’Alliance canadienne, le Bloc Québécois, le Parti libéral, le Nouveau Parti démocratique, la Coalition PC-RD et le Parti libéral et, par la suite, que cinq(5)minutes soient accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre les partis d’opposition et le parti ministériel, à la discrétion de la présidence

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Richard Rumas

Greffier de comité