HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 63
Le mardi 19 mars 2002
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité présents: André Bachand, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, James Lunney, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Bob Speller, Yolande Thibeault et Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins : De La Société Royale du Canada, Groupe d'experts sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire : Dr Brian E. Ellis, coprésident.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'étiquetage des aliments transgéniques.
Le témoin présente son exposé et répond aux questions.
Judy Wasylycia-Leis propose, - Que, le 19 mars 2002 marquant le deuxième anniversaire du décès tragique de Vanessa Young d’Oakville (Ontario) dû à un effet nocif d’un médicament prescrit approuvé par Santé Canada et comme une enquête du coroner sur ce décès a recommandé le 24 avril 2001 que le gouvernement instaure un système de déclaration obligatoire des réactions défavorables aux médicaments et comme le gouvernement fédéral a confirmé au Parlement le 18 septembre 2001 qu’il prendrait des mesures pour éliminer les lacunes de son système de notification des effets indésirables des médicaments et comme les Canadiens continuent d’être victimes de réactions défavorables parce qu’aucune amélioration notable n’a été apportée, le Comité de la santé convienne de prévoir du temps dans son horaire pour examiner, avant le congé d’été du Parlement, le processus de compte rendu des effets indésirables des médicaments et formuler des recommandations visant à améliorer la notification et à garantir des mesures rapides pour la sécurité des Canadiens.
Il s’élève un débat.
StanDromisky propose l’amendement suivant :-- Que la motion soit modifiée par suppression des mots « avant le congé d’été du Parlement. »
Il s’élève un débat.
L’amendement, mis aux voix, est adopté par un vote à main levée : Pour : 4; Contre :3.
Le Comité reprend l’examen de la motion principale telle qu’elle a été modifiée.
La motion principale, ainsi modifiée, est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée : Pour :8; Contre :0.
À 12 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk