;

HUMA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

AU-DELÀ DU PROJET DE LOI C-2:

EXAMEN D’AUTRES PROPOSITIONS DE RÉFORME
DE L’ASSURANCE-EMPLOI

Rapport du Comité permanent du
développement des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées

Peter Adams, député
Président