HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 54
Le jeudi 14 mars 2002
Le Comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 209 de l'édifice
de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, présidente.
Membres du Comité
présents :
Libby Davies, Raymonde Folco, Monique Guay, Dale Johnston, Judi Longfield,
Gurbax Malhi, Joe McGuire, Carol Skelton, Diane St-Jacques et Alan Tonks.
Membres substituts
présents :
Norman Doyle pour Greg Thompson et Carolyn Bennett pour Tony Ianno
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Kevin Kerr, Julie Mackenzie et Bill Young, attachés de
recherche.
Témoins : De l’Agence des douanes et du
revenu du Canada : Paul Burkholder, directeur général, Direction de la
stratégie, de la politique et de la planification, Direction générale des
ressources humaines; Christine Coffey, directeur, Division du renouvellement du
personnel et gestion de carrière, Direction générale des ressources humaines;
Elaine Courtney, chef, Section d’équité en matière d’emploi, Direction générale
des ressources humaines. Du ministère des Pêches et des Océans :
George Da Pont, sous-ministre adjoint, Secteur des ressources humaines; Yves
Dupuis, directeur général intérimaire, Direction générale des Stratégies en
Ressources Humaines.
Conformément à son ordre de renvoi daté du 3 décembre 2001 et à
l'article 44 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le Comité reprend
l’examen de la loi (voir le procès-verbal du 11 décembre 2001, séance no
44).
Carolyn Bennett présente le rapport du Sous-comité de la condition des
personnes handicapées au sujet du crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Paul Burkholder et George Da Pont font des déclarations concernant la
loi sur l’équité en matière d’emploi.
Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, - Que le Comité adopte
l'ébauche du rapport du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées
« Un système plus juste envers les Canadiens : Le crédit d’impôt pour
personnes handicapées » comme étant le septième rapport du Comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées.
Il est convenu, - Que la
greffière soit autorisée à apporter les changements jugés nécessaires à la
forme du rapport, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que la
présidente soit autorisée à présenter le rapport à la Chambre.
Il
est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 250 copies de ce rapport en format
bilingue tête-bêche et qu’il soit autorisé, si nécessaire, à le produire sous
une autre forme.
Il est convenu, - Que,
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, - Que,
conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise
l'impression d’opinions complémentaires en annexe au présent rapport,
immédiatement après la signature de la présidente; que les opinions
complémentaires ne dépassent pas une page (caractère de 12 pt; interligne de
1.5) et qu’elles soient transmises à la greffière du Comité, dans un format
électronique et dans les deux langues officielles, au plus tard le vendredi 15
mars 2002 à 14 h.
Paul Burkholder, George Da
Pont et les autres témoins répondent aux questions concernant la loi sur l’équité
en matière d’emploi.
À 12 h 51, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle