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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 20 mars 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Reg Alcock, Pierre Brien, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Preston Manning, Dan McTeague, Charlie Penson, Paddy Torsney et Susan Whelan.

Membre substitut présent: John Godfrey pour Mauril Bélanger, John Bryden pour John Cannis, Gurbax Malhi pour Andy Savoy, Stockwell Day pour James Rajotte, Gilles Duceppe pour Jocelyne Girard-Bujold, Alexa McDonough pour Bev Desjarlais, Joe Clark pour Scott Brison et Peter MacKay pour Scott Brison

Autre membre présent: James Rajotte.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Témoins: Du Ministère de l'industrie: Howard R. Wilson, conseiller en éthique; Diane Champagne-Paul, directeur, Direction de l'enregistrement des lobbyistes.

À 15 h 35, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité commence l'examen du Club de golf, l'Auberge et le Code de conflit d'intérêt.

Howard Wilson fait une déclaration et répond aux questions.

Stockwell Day propose, - Que ce comité demande à Monsieur Jonas Prince de comparaître comme témoin concernant ses parts dans l'entreprise 161341 Canada Inc.

Conformément à la motion de deux (2) jours d'avis adoptée le mercredi 21 février 2001 la motion est déposée.

À 16 h 15, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité commence l'examen statutaire de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

Howard Wilson fait une déclaration et les témoins répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis