JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le jeudi 18 octobre
2001
Le Comité
permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9
h 40 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur,
Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John McKay, Lynn Myers,
Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.
Membres substituts présents : Garry Breitkreuz pour Chuck Cadman, Brian
Fitzpatrick pour Myron Thompson.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère de la Justice :
Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation, Direction des
services législatifs; Ed Schmidt, conseiller législatif, Section de la
législation, Direction des services législatifs. De la Commission
canadienne de la sécurité nucléaire : Denys Vermette,
vice-président, Services corporatifs; John Waddington, directeur général;
Bernie Shaffer, avocat principal, Services législatifs. De Patrimoine
Canada : Éloïse Arbour, avocate, Service juridique; Glen
Mostowich, analyste principal du portefeuille, Bureau des affaires du
portefeuille.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, l'étude des propositions présentées en vue de la Loi
corrective de 2001.
À 10 h 45, la séance est
suspendue.
À 10 h 48, la séance
reprend.
À 11 h 02, la séance est
suspendue.
À 11 h 08, la séance
reprend.
À 11 h 17, la séance est
suspendue.
À 11 h 20, la séance
reprend.
À 11 h 26, la séance est
suspendue.
À 11 h 30, la séance
reprend.
Il est convenu – Que le président fasse rapport du
fait que le Comité a examiné les propositions d’amendement à la Loi corrective
de 2001 et que le Comité recommande que les articles suivants ne soient pas
inclus : 5, 7, 8, 38, 59, 75, 76, 77, 105 et 106, étant donné que les articles
33 et 34 ont déjà été retirés par le ministère responsable.
Il est ordonné : Que le président fasse rapport des
propositions à la Chambre, dans leur version modifiée, comme étant le Sixième
rapport du Comité.
À 11 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon