LIAI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le jeudi 7 juin 2001
Le Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos, à 13 h 21, dans la salle 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Wayne Easter, Joe Fontana, Bill Graham, Charles Hubbard, Ovid Jackson, Nancy Karetak-Lindell, Raymond Lavigne, Derek Lee, Clifford Lincoln, David Pratt, Werner Schmidt, Susan Whelan, John Williams.
Aussi présents : De la Direction des comités et des associations parlementaires : Tranquillo Marrocco, greffier principal adjoint. Des Services financiers : Linda Biard, conseillère financière principale.
Conformément à l’article 107(1) du Règlement, travaux du Comité.
Il est convenu, - Que, au début de chaque législature ou de chaque exercice, on accorde aux comités permanents un budget annuel de 10 000 $ pour leurs « activités générales. »
Il est convenu, - Que les comités soient autorisés à se servir des fonds disponibles dans leur budget des « activités générales » pour financer des études d’envergure en attendant l’approbation des budgets de ces projets
Il est convenu, - Que, chaque septembre (donc vers le milieu de l’exercice), les soldes des budgets des activités générales des comités soient remis à 10 000 $ afin de fournir aux comités une réserve suffisante pour leurs dépenses diverses et des fonds provisoires pour la seconde moitié de l’exercice.
Il est convenu, - Que les comités soient tenus de soumettre un budget par projet (étude d’envergure ou voyage) et que, 30 jours après le dépôt d’un rapport à la Chambre ou après la fin d’un voyage autorisé, les montants non dépensés soient automatiquement récupérés et versés dans l’enveloppe globale.
Il est convenu, - Que, pour aider le Comité de liaison à mieux allouer les fonds entre les divers comités, ceux-ci soient tenus de soumettre, dans les 30 jours de la séance d’organisation ou du début de l’exercice, les budgets des projets spéciaux qu’ils comptent entreprendre dans les six mois, à la condition qu’ils puissent aussi soumettre au besoin des budgets à d’autres moments dans l’année.
Il est convenu, - Que soit maintenue la pratique qui consiste à rétablir les budgets alloués et à reporter les soldes à la suite d’une prorogation.
Il est convenu, - Que les greffiers de comité soient chargés de fournir à leurs comités respectifs des rapports financiers mensuels.
Il est convenu, - Que le Comité de liaison examine les rapports financiers de tous les comités en septembre 2001.
À 14 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Bosc