PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le mardi 30 octobre 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, John Finlay, Rahim Jaffer, Gilles-A. Perron, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts presents : Rob Merrifield pour Philip Mayfield; Gurmant Grewal pour Myron Thompson.
Membres associés presents : Gurmant Grewal et Rob Merrifield.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada : Alan Gilmore, Directeur principal; Ronald Campbell, Directeur; Douglas Timmins, Vérificateur général adjoint. Du Bureau du Conseil privé : George Redling, Secrétaire adjoint, Réglementation et décrets en Conseil; Hélène Quesnel, Analyste principale, Secrétariat de la Réglementation et des décrets en Conseil. Du ministère des Transports : Janet Milne, Sous-ministre adjointe, Groupe des services généraux; Gordon Chapman, Directeur exécutif, Secrétariat de la réglementation et de l'inspection. Du ministère de la Santé : Diane Gorman, Sous-ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments; Dr Robert Peterson, Directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.
Douglas Timmins du Bureau du vérificateur général du Canada fait une déclaration.
George Redling du Bureau du Conseil privé fait une déclaration.
Janet Milne du ministère des Transports fait une déclaration.
Diane Gorman du ministère de la Santé fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30 le 1er novembre 2001.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul