PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le mardi 27 mars 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Mac Harb, Marlene Jennings, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Joe Peschisolido, Alex Shepherd, Greg Thompson et John Williams.
Membres substituts présents : Reg Alcock pour Gerry Byrne et Jim Abbott pour Philip Mayfield.
Membre associé présent : Jim Abbott.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint, Direction des opérations de vérification; Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe. Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Richard J. Neville, sous-contrôleur général; Keith Coulter, secrétaire adjoint, Secteur de la planification, du rendement et des rapports; Rodney Monette, contrôleur général adjoint et secrétaire adjoint, Secteur de la politique de gestion financière et d'analyse.
Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, le Comité examine la question de la renonciation à l'allocation pour frais de chauffage demandé par le Conseil du Trésor, des questions d'importance particulières dans le rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 et la Politique d'évaluation et de vérification interne du Conseil du Trésor.
Richard J. Neville du Secrétariat du Conseil du Trésor fait une déclaration.
Avec consentement unanime, le Comité reprend l'examen du rapport du Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public, comme l'a recommandé le Sous-comité au Comité permanent le vendredi 20 octobre 2000.
Sur une motion de Alex Shepherd, il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le Deuxième Rapport du Comité.
Sur une motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport.
Sur une motion de John Finlay, il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et de style contenues dans le rapport, sans en changer le sens.
Sur une motion de Shawn Murphy, il est convenu, - Que le Comité imprime 50 exemplaires de son Deuxième Rapport, de format bilingue tête-bêche.
Sur une motion de Mac Harb, il est convenu, - Que le président dépose le Deuxième Rapport du Comité à la Chambre.
Marlene Jennings propose, - Que le Comité accède à la demande de dispense de publication dans les Comptes publics du Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 2001, en ce qui a trait à une allocation ponctuelle pour frais de chauffage allouée à titre gracieux aux particuliers admissibles au crédit pour taxe sur les produits et services en janvier 2001, selon leur déclaration d'impôt sur le revenu de 1999, tel que demandé dans la lettre du 21 décembre 2000 de Richard J. Neville, sous-contrôleur général, compte tenu de la nature, du nombre et du montant total des paiements publiés dans les Comptes publics du Canada.
Joe Peschisolido propose, - Que la motion soit modifiée par suppression du point à la fin du paragraphe et par adjonction de ce qui suit :
" et que le Conseil du Trésor publie le nom des bénéficiaires de l'allocation sur son site web et dans la version électronique des Comptes publics du Canada sur le site web de Travaux publics et Services gouvernementaux.
Il s'élève un débat.
Jim Abbott propose, - Que l'examen de l'amendement et de la motion soit reporté à une séance ultérieure, jusqu'à ce que le président ait reçu un avis juridique sur la question.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : POUR : 3; CONTRE : 7.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : POUR : 3; CONTRE : 7.
La motion, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Sur une motion de Shawn Murphy, il est convenu, - Que le mémoire soumis par la Société canadienne d'évaluation soit imprimé en annexe au procès-verbal et témoignages de ce jour (voir Annexe « PACC-1 »).
L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada, fait une déclaration.
Richard J. Neville, Keith Coulter et L. Denis Desautels répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30, le jeudi 29 mars 2001.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul