SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mercredi 17 octobre 2001
Le
Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements
internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle
253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mac Harb, président.
Membres du Sous-comité
présents :
Mark Eyking, Mac Harb, Pat O’Brien, Pierre Paquette, Svend Robinson, Bob
Speller et Tony Valeri.
Membres substituts
présents :
John Duncan pour Rick Casson, Pat Martin pour Svend Robinson.
Autre député
présent :
Monte Solberg.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement :
Peter Berg, attaché de recherche. Des Services législatifs : Jean-Michel Roy, greffier
législatif.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Claude Carrière, directeur général, Direction générale de la politique commerciale I, négociateur en chef, Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). De Agriculture et agroalimentaire Canada : Susanne Vinet, directrice générale intérimaire, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. De « Canadian Sugar Beet Producers' Association Inc. »: Bruce Webster, directeur général. De l’Institut canadien du sucre : Sandra Marsden, présidente. De Lanctic Sugar Inc. : Dan Lafrance, vice-président; Yvon Thibeault, chef délégué de la première unité de Lanctic Sugar Inc.; Normand Carle, délégué de la première unité de Lanctic Sugar Inc.. De la Confédération des syndicats nationaux : Vincent Dagenais, Relations internationales. De Sack, Goldblatt and Mitchell : Steven Shrybman, avocat.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2001 :
Il est ordonné,--Que le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux invite M. Juan Somavia, directeur général de
l’Organisation internationale du Travail, à comparaître devant lui le mercredi
17 octobre à 15 h 30.
M. Juan Somavia fait une
déclaration et répond aux questions.
À 16 h 28, la
séance est suspendue.
À 16 h 30, la
séance reprend.
Lecture est faite de
l’ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2001 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange
entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa
Rica, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Sous-comité du
commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.
Le président met en
délibération l'article 1.
Mac Harb dépose une lettre
de l’Association canadienne des fabricants de confiserie.
Pat
O’Brien, Claude Carrière et Susan Vinet font des déclarations et, avec les
autres témoins, répondent aux questions.
Bruce Webster, Sandra
Marsden, Dan Lafrance et Vincent Dagenais font des déclarations et, avec les
autres témoins, répondent aux questions.
À
17 h 46, la séance est suspendue.
À
18 h 25, la séance reprend.
À
18 h 52, la séance est suspendue.
À
18 h 53, la séance reprend.
À
19 h 10, le Sous-comité procède à l’étude article par article du
projet de loi.
L’article 1
est réservé.
Les articles
2 à 60 sont adoptés individuellement, avec dissidence.
Les Annexes
1 à 3 inclusivement sont adoptés individuellement, avec dissidence.
L’article 1
est adopté avec dissidence.
Le préambule est adopté
avec dissidence.
Le titre est adopté avec
dissidence.
Le projet de loi est adopté
avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le
président fasse rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du
commerce international du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de
l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de
la République du Costa Rica, sans modifications, en tant que Troisième rapport
du Sous-comité.
À 19 h 15, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson