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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le jeudi 25 octobre 2001

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Mac Harb, président.

Membres du Sous-Comité présents: Rick Casson, Mac Harb, Gary Lunn, Pierre Paquette.

Membre substitut présent: Judi Longfield pour Bob Speller.

Membre associé présent: John Duncan.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche.

Témoins: De Association canadienne des importateurs et exportateurs: John Bescec, Vice-Président. De l’Union douanes & accise: Serge Charette, Président national. De La Chambre de commerce du Canada: Alexander Lofthouse, Analyste des politiques.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement – Étude sur les retards à la frontière canado-américaine .

À 16h23, le Sous-comité examine une ébauche de rapport sur l’industrie du sucre. Sur motion de Gary Lunn, il est convenu, - Que l’ébauche de rapport soit adoptée comme étant le Troisième rapport du Sous-comité et que le président le présente au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

À 16h24 le Sous-comité reprend l’étude sur les retards à la frontière canado-américaine.

À 17 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de comité

Stephen Knowles