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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 15

Le mercredi 21 novembre 2001

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 38, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Mac Harb, président.

Membres du Sous-Comité présents: Rick Casson, Mac Harb, Pierre Paquette, et Tony Valeri.

Membres substitut présents:  Gary Pillitteri pour Bob Speller, John Richardson pour Pat O’Brien.

Autres membre présent : John Duncan.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche.

Le comité considère l’ébauche de rapport sur l’étude sur les retards à la frontière canado-américaine et leurs conséquences commerciales.

Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée, tel qu’amendée, en tant que cinquième rapport du Sous-comité.

 

Il est convenu, - Que le titre du rapport soit :

 

“Vers une frontière sûre et propice à l’efficacité commerciale"

 

Il est convenu, - Que le président, les attachés de recherche et les greffiers soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre orthographique  et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.

 

Il est convenu, - Que le président présente le cinquième rapport du Sous-comité à la Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

 

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-Comité

Mike MacPherson