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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mercredi 28 novembre 2001

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.

Membres du Sous-comité présents : Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bob Speller et Tony Valeri.

Membre substitut présent : John Cannis pour Mark Eyking, Roy Cullen pour Bob Speller.

Autres députés présents : Bill Casey et John Duncan.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, attaché de recherche. Des Services législatifs : Jean-François Pagé, greffier législatif.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Sara S. Hradecky, directrice, Direction du financement à l'exportation; Wayne Robson, directeur adjoint, Direction du financement à l'exportation; Georgina Wainwright-Kemdirim, agent, Direction du financement à l'exportation. De la Corporation commerciale canadienne : Emechete Onuoha, vice-président, Planification stratégique; Paul Thoppil, vice-président et principal responsable des finances; Tamara Parschin-Rybkin, gestionnaire, Services Juridiques et secretaire générale. De la Fédération des producteurs de lait du Québec : André Belleville; Guylaine Gosselin.

Avec consentement unanime, lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 20 novembre 2001 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Le président met en délibération l'article 1.

Sara S. Hradecky et Enechete Onuoha font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Les articles 1 à 3 sont adoptés individuellement.

L'article 4 est réservé.

L'article 5 est réservé.

L'article 6 est adopté.

Rick Casson propose , -- Que l’article 5 soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 4, page 3, de ce qui suit:

“moment dépasser 30 millions de dollars.”

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

POUR :

Rick Casson

Pierre Paquette - 2

CONTRE :

John Cannis

Roy Cullen

Pat O’Brien

Tony Valeri - 4

L'article 5 est adopté.

Pierre Paquette propose, -- Que l’article 4, soit modifié par adjonction après la ligne 36, page 2, de ce qui suit:

“4.1 Le passage du paragraphe 10.(1) de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit:

10.(1) La Société peut, dans le respect des engagements internationaux du Canada,.prendre les mesures qui lui semblent propres à la réalisation de sa mission et, notamment, effectuer les opérations suivantes:”

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

POUR :

Rick Casson

Pierre Paquette - 2

CONTRE :

John Cannis

Roy Cullen

Pat O’Brien

Tony Valeri - 4

L'article 4 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, sans modifications, comme étant le Sixième rapport du Sous-comité.

À 16 h 48, la séance est suspendue.

À 16 h 51, la séance reprend.

Avec consentement unanime, et conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité rencontre la Fédération des producteurs de lait du Québec.

Guylaine Gosselin fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Mike MacPherson