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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mercredi 30 janvier 2002

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mac Harb, président.

Membres du Sous-comité présents : Rick Casson, Mac Harb, Pat O’Brien, Bob Speller et Tony Valeri.

Membres substituts présents : Yves Rocheleau pour Pierre Paquette, Francine Lalonde pour Pierre Paquette, Pat Martin pour Svend Robinson.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et Micheal Holden, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Don Stephenson, directeur général de la politique commerciale II, Services, Investissement et Propriété intellectuelle; Randle Wilson, directeur, Direction de la planification de la politique commerciale; Steve Brereton, directeur, Direction de la politique commerciale sur l'investissement; Fréderic Seppey, directeur adjoint (Accords régionaux), Direction de la politique commerciale sur les services; Johanne Forest, consultante, Commerce et environnement, Direction des relations environnementales; Claude Carrière, directeur général, Politique commerciale I. De l’Agence canadienne de développement international : Bill Singleton, directeur intérimaire, Politiques économiques, Direction générale des politiques; Stephen Free, directeur, Direction générale des Amériques. De Agriculture et agroalimentaire Canada : Susanne Vinet, négociatrice principale en agriculture, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

Lecture est faite de l’ordre de renvoi du jeudi 6 décembre 2001 donné par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international :

IL EST ORDONNÉ, -- Que le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux examine le programme de développement de l’OMC adopté à Doha et qu’il tienne des séances à ce sujet.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son évaluation des enjeux des négociations de l’OMC d’un point de vue canadien (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier 2002, séance no 17).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Pat Martin propose, -- Que le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux entreprenne une étude sur la Zone de libre-échange des Amériques pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et les Amériques.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son examen de la Zone de libre-échange des Amériques pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et les Amériques (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier 2002, séance no 17).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions

Avec consentement unanime, il est convenu, -- Qu’une lettre soit envoyée à tous les députés pour leur demander leur avis, des propositions et des observations relativement à l’évaluation faite par le Sous-comité des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien et leur demander une réponse au plus tard le 1er avril 2002.

À 18 h, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Mike MacPherson