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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le jeudi 31 janvier 2002

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.

Membres du Sous-comité présents : Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O’Brien et Bob Speller.

Membre substitut présent : Stéphane Bergeron pour Pierre Paquette.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche.

Témoins : Du Centre canadien de politiques alternatives : Bruce Campbell, directeur exécutif. Du Centre des politiques commerciales et des lois : Bill Dymond, directeur exécutif. Du Centre des politiques de commerce et de droit de l'Université Carleton : William M. Miner, associé principal. De « Grey, Clark, Shih and Associates Limited »: Peter Clark, président.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien et son étude de la Zone de libre-échange des Amériques pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et les Amériques (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier 2002, séance n^o 17).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Avec consentement unanime, il est convenu, - Que le Sous-comité demande l’opinion des ministres provinciaux du Commerce dans le cadre de son évaluation des enjeux des négociations de l’OMC d'un point de vue canadien.

À 18 h, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Mike MacPherson