SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mercredi 6 février 2002
Le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des Affaires étrangères et
du Commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 209 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.
Membres du Sous-comité
présents :
Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb, Bob Speller et Tony Valeri.
Membre substitut
présent : Yves
Rocheleau pour Pierre Paquette.
Aussi présents : De
la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche.
Témoins : De l’Institut C.D. Howe :
Jack Mintz, président et directeur général.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son évaluation des enjeux des
négociations de l'OMC d'un point de vue canadien et son étude de la Zone de
libre-échange des Amériques pour le renforcement des relations économiques
entre le Canada et les Amériques (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier
2002, séance no 17).
Le témoin fait une déclaration
et répond aux questions.
À 15 h 38, Bob
Speller occupe le fauteuil.
À 15 h 40, Mac
Harb occupe le fauteuil.
À 16 h 30, la
séance est suspendue.
À 16 h 35, avec
consentement unanime, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, – Que le
Sous-comité adopte une ébauche de budget pour son voyage au Brésil, au Chili,
au Costa Rica et au Pérou, relativement à son étude de la ZLEA et que le
président présente ce budget au comité principal afin que celui-ci demande à la
Chambre de l’autoriser à terminer sa mission d’information dans le cadre de son
étude de la Zone de libre-échange des Amériques en vue du renforcement des
relations économiques entre le Canada et les Amériques.
À 16 h 43, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson