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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le jeudi 7 février 2002

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mac Harb, président.

Membres du Sous-comité présents : Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb et Bob Speller.

Membres substituts présents : Yves Rocheleau pour Pierre Paquette, Antoine Dubé pour Pierre Paquette.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Sergio Marchi, représentant et ambassadeur du Canada auprès du Bureau des Nations Unies et de l'Organisation mondiale du commerce; Don Stephenson, directeur général de la politique commerciale II, Services, Investissement et Propriété intellectuelle; Randle Wilson, directeur, Direction de la planification de la politique commerciale. De la Fondation canadienne pour les Amériques : Donald MacKay, aviseur spécial.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien et son étude de la Zone de libre-échange des Amériques pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et les Amériques (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier 2002, séance n^o 17).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 25, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Mike MacPherson