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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mercredi 20 février 2002

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.

Membres du Sous-comité présents : Bill Casey, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bob Speller et Tony Valeri.

Membre substitut présent : Gary Lunn pour Rick Casson.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et Jay Sinah, attachés de recherche.

Témoins : De Cassels, Brock et Blackwell : Lawrence Herman, avocat spécialisé en droit commercial. À titre personnel : Jon Johnson, partenaire, Goodmans LL.P., Toronto. De Thomas & Davies : Serge Fréchette, avocat. Du Centre Robarts d’études canadiennes : Daniel Drache, directeur. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Claude Carrière, directeur général, Direction générale de la politique commerciale I.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier 2002, séance n^o 17).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 35, Bob Speller occupe le fauteuil.

À 16 h 55, Mac Harb occupe le fauteuil.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 25, avec consentement unanime, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, - Que l’itinéraire de voyage adopté le 6 février, 2002 pour le mission d’information à Brésil, Chili, Costa Rica et Pérou dans le cadre de son étude de la Zone de libre-échange des Amériques en vue du renforcement des relations économiques entre le Canada et les Amériques soit modifié de manière à ajouter la Colombie à la liste de pays à visiter pendant le voyage et que le budget soit modifié pour réfléchit le changement.

À 17 h 27, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Mike MacPherson