SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le mercredi 20 mars 2002
Le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et
du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 237-C
de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mac Harb, président.
Membres du Sous-comité
présents :
Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Svend
Robinson, Bob Speller, Tony Valeri.
Autre député
présent : Bill
Casey.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche.
Témoins : De la Commission canadienne du
blé : Larry Hill, administrateur CCB; Victor Jarjour,
Politiques et planification stratégique; Carl Potts, Politiques et
planification stratégique. De la « Canadian Cattlemen's Association »:
Jim Caldwell, directeur, Affaires gouvernementales; Neil Jahnke, président,
Comité du commerce international. De
la Fédération canadienne de l'agriculture : Dietwald Claus, analyste
des politiques; Bob Friesen, président; Brigid Rivoire, directeur exécutif. De
l’Alliance canadienne du commerce agro-alimentaire: Liam McCreery,
président; Ted Haney, Directeur sur CAFTA. De l’Institut canadien du sucre :
Sandra Marsden, présidente.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son évaluation des enjeux des
négociations de l'OMC d'un point de vue canadien (voir le procès-verbal du
mercredi 30 janvier 2002, séance no 17).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, – Que le
mémoire présenté par Liam McCreery soit réputé avoir été lu.
À 17 h 10, la
séance est suspendue.
À 17 h 15, la
séance reprend à huis clos.
Il est convenu, – Que
l’itinéraire de voyage, adopté par le Sous-comité le 20 février 2002 pour
l’étude sur la ZLEA, soit modifié de manière à indiquer que le déplacement
s’effectue du 28 avril 2002 au 12
mai 2002.
À 17 h 30, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson