SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mercredi 14 mars 2001
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish, présidente.
Membres du Sous-Comité présents : Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Michel Guimond, Carolyn Parrish and Marcel Proulx.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Le Sous-comité examine l'article 87(6) du Règlement et les sujets connexes, conformément aux ordres de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en date du 15 février et du 1er mars 2001.
Il est convenu, - Qu'une ébauche de questionnaire soit rédigée afin d'obtenir le point de vue de tous les députés au sujet des affaires qui doivent faire l'objet d'un vote et des questions connexes.
Il est convenu, - Que l'attaché de recherche prépare des options ou des solutions de rechange à l'article 87(6) du Règlement.
À 16 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-Comité
Bibiane Ouellette