SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le mercredi 16 mai 2001
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish.
Membres du Sous-comité présents : Garry Breitkreuz, Michel Guimond (de 16 h 05 à 17 h 10), Carolyn Parrish et Marcel Proulx.
Membres suppléants présents : Antoine Dubé pour Michel Guimond (de 15 h 35 à 16 h 05); Loyola Hearn pour Richard Borotsik et Pat Martin pour Bill Blaikie.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James R. Robertson et Peter Niemczak, attachés de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Judy Wasylycia-Leis et John Herron.
Conformément à l’ordre de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre adopté le mercredi 7 février 2001, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l’objet d’un vote parmi les projets de loi et les motions dont l’ordre de priorité a été établi le jeudi 10 mai 2001.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 50, le Comité se réunit à huis clos pour choisir les affaires qui feront l’objet d’un vote.
À 16 h 05, la séance du Comité reprend en public.
Conformément à l’ordre de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en date du 15 février et modifié le 26 avril 2001, le Comité examine les résultats d’un sondage réalisé auprès des députés et concernant les affaires émanant des députés.
Il est convenu – qu'un rapport recommandant l’abrogation de l’article 87(6) du Règlement soit présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il est convenu – que le président envoie une lettre à Bob Kilger, député, Vice-président de la Chambre des communes et président du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure de la Chambre, à laquelle sera joint le document intitulé Sondage sur les affaires d’initiative parlementaire : Résumé des réponses.
Il est convenu – que la question de la sélection des affaires qui feront l’objet d’un vote et la présentation des projets de loi d’intérêt public au Sénat soit abordée à la prochaine réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il est convenu – que les attachés de recherche du Comité préparent un bref exposé sur les affaires d’initiative parlementaire dans d’autres pays.
À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Bibiane Ouellette