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SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 25

Le mercredi 12 juin 2002

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.

Membres du Sous-comité présents :  Carolyn Bennett, Anita Neville et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : Larry Spencer pour Reed Elley, Alan Tonks pour Raymonde Folco.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young, attaché de recherche.

Étude sur l'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada.

Conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude du Régime de pension du Canada - Invalidité (voir le procès-verbal du mardi 9 avril 2002, séance no 19).

Il est convenu, - Que le Sous-comité tienne une conférence de presse pour annoncer le lancement du site web informationnel du Sous-comité sur le Régime de pensions du Canada – Invalidité.

Il est convenu, - Que le Sous-comité écrive à l’hon. Bill Graham, ministre des Affaires étrangères, à l’hon. Susan Whelan, ministre de la Coopération internationale, et à  l’hon. Denis Coderre, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, pour leur faire part de certaines considérations à la suite d’une table ronde qui a eu lieu le 16 avril sur l’invalidité et des questions internationales.

À 15 h 45, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-comité

 

 

Mike MacPherson