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TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 57

Le jeudi 21 mars 2002

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Ghislain Lebel, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo.

Membres substituts présents : Shawn Murphy pour Reg Alcock, Guy St-Julien pour Gerry Byrne, Gérard Binet pour John Cannis.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.

Témoin : De la Gendarmerie Royale du Canada : sgt André Lemaire, Services de la circulation.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine la question des heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux et les questions de sécurité et des problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers ainsi que leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine les motions qui suivent de Ghislain Lebel, député, soumises au greffier le mardi 19 mars 2002 et le mercredi 20 mars 2002, conformément à la motion exigeant un avis de quarante-huit heures :

Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite le Vice-Président de Groupaction Marketing, Monsieur Roger Desjeans, à comparaître au comité afin de nous entretenir sur les documents produits le 14 mars dernier et transmis à Communication Canada ainsi qu’aux partis de l’opposition.

Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite la Directrice aux affaires corporatives de Groupaction Marketing, Madame Diane Donnelly , à comparaître au comité afin de nous entretenir sur les documents produits le 14 mars dernier et transmis à Communication Canada ainsi qu’aux partis de l’opposition et de nous entretenir sur sa déclaration assermentée du 18 mars dernier.

Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite l’ancien fonctionnaire du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux, Monsieur Chuck Guité, à comparaître au comité afin de nous faire part des contrats octroyés par son ministère à Groupaction Marketing, du contenu du rapport concernant l’étude sur les façons d’augmenter la visibilité du gouvernement fédéral et du contenu du rapport concernant la production d’une liste de 1300 événements culturels.

Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite l’ancien Vice-Président aux affaires gouvernementales de Groupaction Marketing, Monsieur Jean Lambert, à comparaître devant le comité afin de nous entretenir sur le rapport qu’il a rédigé et que le ministre des Travaux publics et des services gouvernementaux, Monsieur Don Boudria, a remis aux partis d’opposition le 14 mars dernier.

Un débat s’ensuit.

Paul Szabo propose que les quatre motions de Ghislain Lebel soient déposées jusqu’au dépôt à la Chambre du rapport de la vérificatrice générale sur Groupaction Marketing Inc.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Shawn Murphy, Guy St-Julien, Gérard Binet, André Harvey, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo – 7

CONTRE : Mario Laframboise, Ghislain Lebel – 2

Le Comité examine ses futurs travaux.

À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Dupuis