TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 67
Le mardi 28 mai 2002
Le Comité
permanent des transports se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h, dans la
salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Ovid Jackson,
président.
Membres du Comité
présents : Bev
Desjarlais, Norman Doyle, Jim Gouk, André Harvey, Ovid Jackson, Mario
Laframboise, James Moore, Alex Shepherd, Paul Szabo.
Membres substituts
présents :
Maria Minna pour Gerry Byrne, Raymond Simard pour Joe Comuzzi, Murray Calder
pour Marcel Proulx, Rex Barnes pour Norman Doyle.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : John Christopher, attaché de recherche.
Le Comité examine le Budget
principal des dépenses 2002-2003
Sur motion de Paul Szabo,
il est convenu, - Que les crédits 1, 2, 5, 10 et 20 sous la rubrique CONSEIL DU
TRÉSOR; les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique
CONSEIL PRIVÉ; le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; le crédit 1
sous la rubrique PARLEMENT (SÉNAT); le crédit 120 sous la rubrique PATRIMOINE
CANADIEN; les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique
TRANSPORTS dans le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se
terminant le 31 mars 2003 soient adoptés.
Conformément à l'article
108(2)du Règlement, le Comité reprend son examen des heures de service des
conducteurs de véhicules commerciaux, des questions de sécurité, des problèmes
relatifs aux mouvements transfrontaliers et de leur incidence sur l'industrie
canadienne du transport routier.
À 11 h 30, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Dupuis