CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 105

Le mardi 30 octobre 2001

10 heures

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PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord ». -- Document parlementaire n^o 8525-371-25.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 371-0399 et 371-0400 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-371-38-12.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 34e rapport de ce Comité (prolongation de l'échéance pour présenter son rapport sur les affaires émanant des députés). -- Document parlementaire n^o 8510-371-81.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 31 et 32) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 34e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M. Adams (Peterborough), au sujet des services de la santé (n^o 371-0422).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, --

ATTENDU : que l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que la Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province concernée;

La Chambre des communes a résolu d'autoriser la modification de la Constitution du Canada par proclamation de son Excellence la gouverneure générale sous le grand sceau du Canada, en conformité avec l'annexe ci-jointe.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA

1. Dans les Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada figurant à l'annexe de la Loi sur Terre-Neuve, « province de Terre-Neuve » est remplacé par « province de Terre-Neuve-et-Labrador ».

2. Dans l'alinéa g) de la clause 33 de l'annexe de la même loi, « Terre-Neuve » est remplacé par « la province de Terre-Neuve-et-Labrador ».

3. Dans la clause 38 de l'annexe de la même loi, « anciens combattants de Terre-Neuve » est remplacé par « anciens combattants de Terre-Neuve-et-Labrador ».

4. Dans la clause 42 de l'annexe de la même loi, « marins marchands de Terre-Neuve » et « marin marchand de Terre-Neuve » sont respectivement remplacés par « marins marchands de Terre-Neuve-et-Labrador » et « marin marchand de Terre-Neuve-et-Labrador ».

5. Dans la clause 46(2) de l'annexe de la même loi, « autres que Terre-Neuve » est remplacé par « autres que Terre-Neuve-et-Labrador ».

TITRE

6. Titre de la présente modification : Modification constitutionnelle de [année de la proclamation] (Terre- Neuve-et-Labrador). (Affaires émanant du gouvernement n^o 16)

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a fait rapport sans amendement.

M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), au nom de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), au nom de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la fin du débat sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence, la Chambre aborde immédiatement les Affaires émanant des députés et que les votes par appel nominal différés jusqu'à aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, soient tenus à 17 h 30 aujourd'hui.

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Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que dix membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre en Colombie-Britannique et dans l'État de Washington, du 19 au 24 novembre 2001, afin de poursuivre les études du Comité au sujet des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne ainsi que des questions de pêche, et que ledit groupe soit composé de deux membres de l'Alliance canadienne, un membre du Bloc Québécois, un membre du Nouveau Parti démocratique, un membre de la coalition progressiste-conservateur/représentation démocratique et cinq membres du Parti libéral, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 16 h 46, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Bennett (St. Paul's), appuyée par M. Richardson (Perth -- Middlesex), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le mois de mai comme étant le Mois de la sensibilisation à l'hépatite C. (Affaires émanant des députés M-303)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

INTERRUPTION

À 17 h 27, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 17 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement et à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR 201, CONTRE 48

(Divions No. 157 -- Vote N^o 157)
YEAS -- POUR

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(Division--Vote N^o 157)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Alcock -- Allard -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bagnell -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Breitkreuz -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Burton -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Casson -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chatters -- Chrétien -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- Cuzner -- Day -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Duncan -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fitzpatrick -- Folco -- Fry -- Gagliano -- Gallant -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Graham -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guarnieri -- Harb -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Meredith -- Merrifield -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Pallister -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Pratt -- Proulx -- Rajotte -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Saada -- Savoy -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Speller -- Spencer -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Vellacott -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 201

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Bourgeois -- Brien -- Cardin -- Comartin -- Crête -- Davies -- Desjarlais -- Dubé -- Duceppe -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Guay -- Guimond -- Herron -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Marceau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Nystrom -- Paquette -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski -- Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- Wayne -- 48

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Charbonneau -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Fontana -- Girard-Bujold -- Gray --  (Windsor West) -- Valeri

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

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Conformément à l'ordre adopté le lundi 29 octobre 2001, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Tremblay (Lac-Saint-Jean-Saguenay), appuyé par M^me Lalonde (Mercier), -- Que la Chambre exhorte le gouvernement à revoir sa politique relative à l'aide internationale dans le but d'augmenter substantiellement les fonds prévus pour la participation humanitaire du Canada, notamment dans le contexte des interventions militaires en Afghanistan, et de porter le volume de son aide au développement à la hauteur des standards de 0,7% du PIB, tel que le réclame l'Organisation des Nations Unies.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR 205, CONTRE 44

(Divions No. 158 -- Vote N^o 158)
YEAS -- POUR

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(Division--Vote N^o 158)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chrétien -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comartin -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Grey --  (Edmonton North) -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Malhi -- Maloney -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Ménard -- Meredith -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Proctor -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Saada -- Sauvageau -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski -- Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 205

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Benoit -- Breitkreuz -- Burton -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Day -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Gallant -- Goldring -- Grewal -- Harris -- Hill --  (Macleod) -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- Merrifield -- Moore -- Obhrai -- Pallister -- Penson -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Toews -- Vellacott -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 44

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Charbonneau -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Fontana -- Girard-Bujold -- Gray --  (Windsor West) -- Valeri

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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR 141, CONTRE 108

(Division No. 159 -- Vote N^o 159)
YEAS -- POUR

---

(Division--Vote N^o 159)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Augustine -- Bagnell -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Pratt -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 141

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Cummins -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Doyle -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Pankiw -- Paquette -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Toews -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski -- Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Venne -- Wayne -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 108

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Charbonneau -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Fontana -- Girard-Bujold -- Gray --  (Windsor West) -- Valeri

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Duhamel (ministre des Anciens combattants) -- Rapports du ministère des Affaires des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A- 1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371- 708-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2001- 2002 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-371-827-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Godfrey (Don Valley-Ouest), au sujet de la Chine (n^o 371-0423).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.