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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 107)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 107

Le jeudi 1er novembre 2001

10 heures

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A), 2001-2002 ». -- Document parlementaire n^o 8520-371-91.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 35a, 40a, 45a et 50a

Conseil privé, crédit 41a

Ressources naturelles, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a et 30a

2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 25a et 30a

3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil privé, crédits 30a et 35a

Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 45a, 50a, 55a, 65a, 70a, 75a, 85a, 90a, 100a, 110a et 125a

4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1a, 5a, 10a et 15a

5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1a, 5a, 10a et 15a

6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédits 1a et 5a

Finances, crédits 1a, 2a, 3a, 15a, 25a et 30a

7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a

8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, 36a, 40a et 45a

9) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a

10) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1a, 5a, 6a, 10a et 20a

11) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1a, 5a, 20a, 30a, 35a, 40a, 45a, 50a, 55a, 60a, 65a, 70a, 75a, 85a, 90a, 95a, 100a, 105a, 110a, 115a et 120a

12) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, 30a et 35a

Solliciteur général, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 25a, 30a et 50a

13) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédit 1a

Défense nationale, crédits 1a, 5a et 10a

14) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5a

15) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20a

16) au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Conseil du Trésor, crédits 1a, 2a, 10a, 15a et 20a

Conseil privé, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 45a

Gouverneur général, crédit 1a

Parlement, crédit 1a

Patrimoine canadien, crédit 120a

Transports, crédits 1a, 5a, 10a, 25a, 30a et 35a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a, 5a, 6a et 15a

17) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10a

18) au Comité mixte permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 25a

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0406 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-371-38-14;

-- n^o 371-0408 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-371-3-23.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacAulay (solliciteur général du Canada), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. Rock (ministre de la Santé), le projet de loi C-40, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Scott (Fredericton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le septième rapport de ce Comité (prolongation de l'échéance pour faire rapport du projet de loi C-15B). -- Document parlementaire n^o 8510-371-86.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 38) est déposé.

M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-371-87.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 13, 14 et 19 à 23) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), appuyé par M. Adams (Peterborough), le projet de loi C-407, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), appuyé par M. Chatters (Athabasca), propose, -- Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 12 juin 2001, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. McCallum (Markham), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), trois au sujet des services de la santé (n^os 371-0433 à 371-0435).

DEMANDES DE DÉBAT D'URGENCE

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) demande l'autorisation de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie du bois d'oeuvre.

Le Président décide qu'il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Rock (ministre de la Santé), propose, -- Que la Chambre prenne note des consultations prébudgétaires en cours. (Affaires émanant du gouvernement n^o 17)

Il s'élève un débat.

M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et en particulier, de la nécessité d'accroître les dépenses dans les domaines de la défense nationale et de la sécurité publique en réduisant le gaspillage et les dépenses dans les secteurs moins prioritaires, comme le nouveau document de stratégie proposé par Industrie Canada et DRHC, de maintenir et d'accélérer les réductions d'impôt prévues, de rétablir la confiance à l'égard du dollar canadien et d'éviter de replonger dans les déficits financiers. »

Il s'élève un débat.

M^me Picard (Drummond), appuyée par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), propose le sous-amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement par adjonction, après le mot « prévues », de ce qui suit :

« tout en bonifiant le régime d'assurance-emploi »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

SANCTION ROYALE

Le Président informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 16 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le débat d'urgence prévu plus tard aujourd'hui soit différé jusqu'au mardi 6 novembre 2001, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, pourvu que, durant ledit débat, le président ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion dilatoire, ni de demande de consentement unanime, et que lorsque aucun député ne prend la parole, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le lundi 5 novembre 2001, un comité plénier prenne note de la réunion prochaine de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (Qatar) en application de l'article 53.1 du Règlement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Rock (ministre de la Santé); (Affaires émanant du gouvernement n^o 17)

Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap);

Et du sous-amendement de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot).

Le débat se poursuit.

VOIES ET MOYENS

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes et la Loi sur la taxe d'accise en vue de mettre en oeuvre certaines mesures concernant les produits du tabac. (Voies et moyens n^o 9) -- Document parlementaire n^o 8570-371-9.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap);

Et du sous-amendement de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot).

Le débat se poursuit.

SANCTION ROYALE

Un message est reçu de l'honorable Jack Major, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable Gouverneur général suppléant de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap);

Et du sous-amendement de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot).

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reprendre les discussions sur les changements climatiques en vue de mettre au point une nouvelle formule de consultation fondée sur la transparence, la responsabilisation et des études scientifiques et économiques solides, de sorte à pouvoir établir des objectifs réalistes quant à la réduction des émissions de carbone. (Affaires émanant des députés M-381)

Il s'élève un débat.

MESSAGES DU SÉNAT

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Epp (Elk Island). (Affaires émanant des députés M-381)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

AJOURNEMENT

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.