CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 151

Le jeudi 28 février 2002

10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B), 2001-2002 ». — Document parlementaire n^o 8520-371-92.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 15b, 40b et 45b

Ressources naturelles, crédits 3b, 10b, 15b, 20b et 30b

(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b, 10b, 16b, 25b, 35b et 36b

(3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 40b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 86b, 90b, 95b, 100b, 105b, 110b, 111b, 112b et 115b

(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1b, 2b, 10b et 15b

(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conseil privé, crédits 40b

Environnement, crédits 5b, 10b et 15b

(6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 1b

Finances, crédits 30b et 35b

(7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédit 1b

(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, L16b, 20b, 25b, L30b et L35b

(9) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b et 20b

10) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1b, 10b et 20b

11) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1b, 2b, 5b, 20b, 30b, 40b, 45b, 60b, 75b, 80b, 85b, 90b, 95b, 100b, 105b, 115b, 120b et 125b

12) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 30b, 40b, 45b, 50b et 55b

Solliciteur général, crédits 1b, 10b, 15b, 16b, 25b, 30b, 35b, 45b et 50b

13) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b et 5b

Défense nationale, crédits 1b, 5b, 10b, L11b et 20b

14) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b

15) au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Conseil du Trésor, crédits 1b et 15b

Conseil privé, crédits 1b, 15b et 45b

Patrimoine canadien, crédit 120b et 121b

Transports, crédits 1b, 10b et 35b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b, 6b, 7b, 8b, 9b, 11b, 12b, 13b, 14b, 15b et 20b

16) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10b

17) au Comité mixte permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 25b

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget des dépenses 2002-2003, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses ». — Document parlementaire n^o 8520-371-93.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, 30, 35, 40 et 45

Conseil privé, crédit 45

Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40

(3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 125 et 130

(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10

(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conseil privé, crédit 40

Environnement, crédits 1, 5, 10 et 15

(6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédits 1, 5 et 10

Finances, crédits 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35

(7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55

(9) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

10) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

11) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120 et 125

12) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conseil privé, crédit 70

Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55

Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

13) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1, 5, 10 et 15

Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

14) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseil privé, crédit 30

Parlement, crédit 5

15) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20

16) au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Conseil du Trésor, crédits 1, 2, 5, 10 et 20

Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 50, 55, 60 et 65

Gouverneur général, crédit 1

Parlement, crédit 1

Patrimoine canadien, crédit 120

Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

17) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10

18) au Comité mixte permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 35

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 371-0564 au sujet du terrorisme. — Document parlementaire n^o 8545-371-89-05.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Pickard (Chatham--Kent Essex) , une au sujet des affaires autochtones (n^o 371-0592) et une au sujet des services de la santé (n^o 371-0593);

— par M^me Grey (Edmonton-Nord) , une au sujet de l'immigration (n^o 371-0594);

— par M. Gouk (Kootenay--Boundary--Okanagan) , une au sujet de la pornographie (n^o 371-0595).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me McDonough (Halifax) , appuyée par M. Blaikie (Winnipeg--Transcona) , propose, — Que, en réponse au souhait des Canadiens et des Canadiennes de sauvegarder la souveraineté de notre pays et de consolider notre contribution distincte au monde, la Chambre demande au gouvernement de tenir compte, dans sa politique budgétaire, du plan en 12 points du Nouveau Parti démocratique pour sauver le Canada.

Il s'élève un débat.

Interruption

À 10 h 21, la séance est suspendue.

À 11 h 5, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McDonough (Halifax) , appuyée par M. Blaikie (Winnipeg--Transcona) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit autorisé à se rendre à Vancouver, du 12 au 16 mars 2002, relativement à une conférence organisée par Globe 2002 et portant sur la mondialisation des affaires ou un marché mondial pour des solutions environnementales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McDonough (Halifax) , appuyée par M. Blaikie (Winnipeg--Transcona) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 27 février 2002, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 12 mars 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik) , appuyé par M. Bryden (Ancaster--Dundas--Flamborough--Aldershot) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer un projet de loi pour mettre en place une initiative fédérale de développement économique pour les régions de l'Abitibi, le Lac-St-Jean-Saguenay, la Baie James, le Nunavik, la Côte-Nord, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. (Affaires émanant des députés M-217)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Bradshaw (ministre du Travail) — Rapport du Conseil canadien des relations industrielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi du Code canadien du travail (partie I), L.C. 1998, ch. 26, par. 22(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-111-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois du Nunavut pour novembre 2001, conformément à la Loi sur le Nunavut, L.R. 1999, ch. N-28, par. 28(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-300-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois du Yukon pour décembre 2001, conformément à la Loi sur le territoire du Yukon, L.R. 1985, ch. Y-2, par. 22(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-387-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour novembre 2001, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-22, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-371-388-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire n^o 8560-371-330-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.