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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 208
Le mardi 18 juin 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Reilly (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2002. — Document parlementaire no 8560-371-150-02.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2002-949. — Document parlementaire no 8540-371-1-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— C.P. 2002-943. — Document parlementaire no 8540-371-14-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2002-962 et C.P. 2002-963. — Document parlementaire no 8540-371-8-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
— C.P. 2002-950 et C.P. 2002-951. — Document parlementaire no 8540-371-4-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2002-954, C.P. 2002-955, C.P. 2002-956, C.P. 2002-957 et C.P. 2002-958. — Document parlementaire no 8540-371-16-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2002-952 et C.P. 2002-953. — Document parlementaire no 8540-371-22-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2002-948. — Document parlementaire no 8540-371-13-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— C.P. 2002-944, C.P. 2002-945, C.P. 2002-946 et C.P. 2002-947. — Document parlementaire no 8540-371-24-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 371-0715, 371-0721 et 371-0723 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-371-52-02;
— no 371-0716 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-371-15-08.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission d'ingénieurs permanente, Traité du fleuve Columbia, aux gouvernements des États-Unis et du Canada pour l'année terminée le 30 septembre 1998. — Document parlementaire no 8560-371-264-01.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission d'ingénieurs permanente, Traité du fleuve Columbia, aux gouvernements des États-Unis et du Canada pour l'année terminée le 30 septembre 1999. — Document parlementaire no 8560-371-264-02.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission d'ingénieurs permanente, Traité du fleuve Columbia, aux gouvernements des États-Unis et du Canada pour l'année terminée le 30 septembre 2000. — Document parlementaire no 8560-371-264-03.
Présentation de rapports de comités
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 67e rapport de ce Comité (la sécurité dans l'enceinte parlementaire). — Document parlementaire no 8510-371-192.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 57, 58, 60, 68 et 69) est déposé.
M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) , du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-371-193.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 68 à 70 et 72 à 75) est déposé.
Motions
M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par M. Borotsik (Brandon—Souris) , propose, — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 11 juin 2002, soit agréé.
Il s'élève un débat.
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. O'Reilly (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) , propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 109, CONTRE : 64
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Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-54, Loi favorisant l'activité physique et le sport.
M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)) , au nom de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles du projet de loi C-60, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par Mme Bradshaw (ministre du Travail) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit réputé adopté à l'étape du rapport et qu'il soit immédiatement pris en considération à l'étape de la troisième lecture.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par Mme Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-60, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur des matières de sécurité nationale, un groupe composé de cinq membres du Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit autorisé à se rendre à New York, du 23 au 27 juin 2002, pour assister à la conférence de l'International Association of Airport and Seaport Police sur la sécurité globale post 9-11.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants, le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se rendre dans l'Est canadien, du 22 au 26 septembre 2002, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son ordre de renvoi permanent relatif à la Loi sur les textes réglementaires, le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation soit autorisé à se rendre à Toronto, du 25 au 27 septembre 2002, afin de participer à la conférence « De la paperasserie à l'efficacité », et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par Mme Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-60, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pour l'année 2002 seulement, l'énoncé « Le deuxième lundi suivant la fête du Travail » à l'article 28(2) du Règlement soit modifié par substitution de ce qui suit : « Le troisième mercredi suivant la fête du Travail ».
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par Mme Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-60, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 19 juin 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Affaires émanant des députés
À 17 h 24, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-409, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy.
M. St. Denis (Algoma—Manitoulin) , appuyé par M. Regan (Halifax–Ouest) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-371-575-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire no 8560-371-499-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-604-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Godfrey (Don Valley-Ouest) , une au sujet de la pornographie (no 371-0835);
— par M. Assadourian (Brampton-Centre) , quatre au sujet de la politique étrangère du Canada (nos 371-0836 à 371-0839) et une au sujet de la Grèce (no 371-0840);
— par Mme Fry (Vancouver-Centre) , une au sujet de la manipulation génétique (no 371-0841).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.