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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 040)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 040

Le vendredi 30 mars 2001

10 heures

PRIÈRE

SANCTION ROYALE

Le Président informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 10 heures, pour donner la sanction royale à des projets de loi.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.

M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyée par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

SANCTION ROYALE

Un message est reçu de l'honorable Ian Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître qu'il s'est adressé à l'honorable Gouverneur général suppléant dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Honneur :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur les projets de loi suivants :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001.

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002.

Que je prie humblement Votre Honneur de sanctionner. »

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre du Gouverneur général suppléant, s'est exprimé ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, l'honorable Gouverneur général suppléant remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2000, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L. C. 1998, ch. 9, par. 61(4). -- Document parlementaire n^o 8560-371-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2001-415. -- Document parlementaire n^o 8540-371-2-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire);

-- C.P. 2001-399. -- Document parlementaire n^o 8540-371-3-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien);

-- C.P. 2001-390, C.P. 2001-391, C.P. 2001-392, C.P. 2001-393, C.P. 2001-394, C.P. 2001-395, C.P. 2001-396 et C.P. 2001-397. -- Document parlementaire n^o 8540-371-14-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration);

-- C.P. 2001-403, C.P. 2001-404, C.P. 2001-405 et C.P. 2001-406. -- Document parlementaire n^o 8540-371-9-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances);

-- C.P. 2001-409 et C.P. 2001-410. -- Document parlementaire n^o 8540-371-8-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international);

-- C.P. 2001-411. -- Document parlementaire n^o 8540-371-18-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé);

-- C.P. 2001-389, C.P. 2001-412 et C.P. 2001-413. -- Document parlementaire n^o 8540-371-16-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées);

-- C.P. 2001-402. -- Document parlementaire n^o 8540-371-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne);

-- C.P. 2001-400. -- Document parlementaire n^o 8540-371-17-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants);

-- C.P. 2001-398. -- Document parlementaire n^o 8540-371-24-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales).

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0022 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-371-16-01;

-- n^o 371-0035 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-371-13-02.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 11^e rapport de ce Comité (calendrier parlementaire). -- Document parlementaire n^o 8510-371-13.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 12) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (North Vancouver), appuyé par M. Epp (Elk Island), le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (North Vancouver), appuyé par M. Epp (Elk Island), le projet de loi C-324, Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi (élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et la Loi canadienne sur les droits de la personne, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (North Vancouver), appuyé par M. Epp (Elk Island), le projet de loi C-325, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (désignation des canaux de la télévision par câble), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M^me Guay (Laurentides), le projet de loi C-326, Loi antipauvreté, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet du commerce international (n^o 371-0122);

-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de l'industrie minière (n^o 371-0123).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-243, Loi concernant le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite.

M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), appuyé par M. Comartin (Windsor -- St. Clair), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche).

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), appuyé par M. Comartin (Windsor -- St. Clair), -- Que le projet de loi C-243, Loi concernant le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 27 février 2001. -- Document parlementaire n^o 8527-371-5.

-- par M. Chrétien (Premier ministre) -- Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-33, par. 47(2). -- Document parlementaire n^o 8560-371-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les accords de Bretton Woods et modifiant d'autres lois en conséquence, L.C. 1993, ch. 34, art. 11. -- Document parlementaire n^o 8560-371-74-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2000, conformément à la Loi sur l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1993, ch. 34, art. 66. -- Document parlementaire n^o 8560-371-485-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L. R. 1985, ch. P-36, art. 46. -- Document parlementaire n^o 8560-371-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

AJOURNEMENT

À 14 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.