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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 087)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 087

Le jeudi 27 septembre 2001

10 heures

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Québec (Québec), le 6 juillet 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-52-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la 16e session ordinaire de l'APF, tenue à Québec (Québec) du 8 au 10 juillet 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-52-07.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Herron (Fundy -- Royal), le projet de loi C-398, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (n^o 371-0377) et une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 371-0378);

-- par M. Asselin (Charlevoix), une au sujet du réseau routier (n^o 371-0379);

-- par M. Herron (Fundy -- Royal), une au sujet de l'enseignement postsecondaire (n^o 371-0380).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse aux questions Q-59 et Q-60 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie agricole.

Le Président décide qu'il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, malgré toute disposition du Règlement de la Chambre, la Chambre continue de siéger immédiatement après l'heure réservée à l'étude des affaires émanant des députés et se forme en comité plénier pour étudier une affaire soulevée conformément à l'article 52 du Règlement, à savoir l'industrie agricole, pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) aucun député ne puisse parler plus de 10 minutes; c) le président du comité ne reçoive pas d'appel de quorum ni de motion à part d'une motion « Que la séance soit maintenant levée »; d) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité est levée, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Chatters (Athabasca), appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'amendement soit retiré.

Le débat reprend sur la motion principale.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 2 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), -- Que le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

VOIES ET MOYENS

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d'accise et des lois connexes concernant les provisions de bord. (Voies et moyens n^o 7) -- Document parlementaire n^o 8570-371-7.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, à 18 h 30, le lundi 1^er octobre 2001, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des difficultées éprouvées par l'industrie aérienne canadienne », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) aucun député ne puisse parler plus de 10 minutes; c) le président du comité ne reçoive pas d'appel de quorum ni de motion à part d'une motion « Que la séance soit maintenant levée »; d) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité est levée, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, malgré l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le débat en comité plénier plus tard aujourd'hui débute immédiatement après l'heure réservée à l'étude des affaires émanant des députés, et dure pour une périoden'excèdant pas trois heures et 30 minutes.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat se poursuit.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'affaire n^o 1 dans l'ordre de priorité, inscrite au nom de M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), ne soit pas abordée aujourd'hui et soit reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

Du consentement unanime, M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 28e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figure comme suit :

Affaires autochtones, développement du
Grand nord et ressources naturelles

Membres

Membres associés

Agriculture et agroalimentaire

Membres

Membres associés

Patrimoine canadien

Membres

Membres associés

Citoyenneté et immigration

Membres

Membres associés

Environnement et développement durable

Membres

Membres associés

Finances

Membres

Membres associés

Pêches et océans

Membres

Membres associés

Affaires étrangères et commerce international

Membres

Membres associés

Santé

Membres

Membres associés

Développement des ressources humaines et
condition des personnes handicapées

Membres

Membres associés

Industrie

Membres

Membres associés

Justice et droits de la personne

Membres

Membres associés

Défense nationale et anciens combattants

Membres

Membres associés

Comptes publics

Membres

Membres associés

Transports et opérations gouvernementales

Membres

Membres associés

Conformément au mandat que lui confère l'article 104(3) du Règlement, le Comité recommande de plus que la liste des membres et membres associés aux comités mixtes permanents de la Chambre figure comme suit :

Bibliothèque du Parlement

Membres

Membres associés

Langues officielles

Membres

Membres associés

Examen de la réglementation

Membres

Membres associés

Votre Comité recommande enfin qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 28e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

DÉBAT D'URGENCE

Conformément à l'article 52 du Règlement et à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie agricole.

À 19 h 35, la séance du comité est levée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 16. -- Document parlementaire n^o 8560- 371-509-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, ainsi qu'il suit : (1) Volume I -- Revue et états financiers, (2) Volume II, Partie I -- Détails des dépenses et des recettes, (3) Volume II, Partie II -- Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

AJOURNEMENT

À 19 h 35, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.